Conditions Générales de Service (CGS)

 

Objet

Les conditions générales de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations

de Rosalie Ponte auto-entrepreneure : SIRET 888 251 295 00018
70 rue des friots 26120 Combovin
07 68 17 67 85

et de son client (souscripteur) dans le cadre de la vente des services suivants : cours particuliers de soutien scolaire à domicile ou en ligne, cours particuliers pour adultes à domicile ou en ligne, ateliers de soutien scolaire.

Toute prestation accomplie par Rosalie Ponte auto-entrepreneure implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de service. Merci de les lire attentivement.

 

Modalités de paiement

Le règlement des prestations à domicile s’effectue :

  • soit par virement bancaire,
  • soit par chèque
  • soit par CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Le règlement des prestations à distance s’effectue :

  • par virement bancaire uniquement.

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur sur ce site Internet au jour du paiement. Ils sont libellés en euros et calculés HT, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Rosalie Ponte auto-entrepreneure s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’accord avec le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par virement du service proposé.

Tarifs dégressifs et offre de parrainage

Ces tarifs préférentiels concernent les cours de soutien scolaire et les cours particuliers et excluent les ateliers.

Tarif dégressif

Le tarif dégressif a pour objectif de faciliter le suivi des cours sur le long terme quand les besoins de l’élève le nécessitent. Le client bénéficie d’un tarif dégressif comme suit, sur la base des tarifs affichés sur ce site (à l’exclusion du 1er cours gratuit):

  • -5€/h après 10h de cours,
  • – 10€/h après 20h de cours
  • – 50% après 30h de cours

Tarif famille

Lorsqu’un membre du foyer prend des cours, il est possible de bénéficier d’une réduction de 50% sur les tarifs affichés sur ce site pour chaque membre du foyer supplémentaire.

 Parrainage

Si l’un de vos proches prend des cours avec moi suite à une recommandation de votre part, un cours vous sera offert en remerciement.

Annulation du cours

Rosalie Ponte s’engage à respecter la tenue du cours à la date et l’horaire indiquées lors de l’accord avec le souscripteur. En cas de changement, Rosalie Ponte doit avertir le souscripteur au moins 48H en avance.

Réciproquement, le souscripteur peut annuler un cours jusqu’à 48H en avance. Passé ce délai et en cas d’annulation répétée, Rosalie Ponte se réserve le droit de réclamer le paiement du cours pour le temps prévu mis à disposition du client et de ne plus donner suite à ses demandes.

Délai de paiement

Sur le principe de la confiance mutuelle, il ne sera pas demandé de paiement avant la prestation. Toutefois, le paiement doit être effectué après le cours dans un délai de 7 jours ouvrés. Sans confirmation de paiement, passé ce délai, Rosalie Ponte se réserve le droit d’annuler le cours suivant.

Principe de confiance mutuelle

Je fais mon possible pour effectuer des prestations de qualité et établir une relation harmonieuse avec mes élèves et leur famille. Merci de m’indiquer vos éventuelles insatisfactions ou suggestions d’amélioration de mes services. Je ferai au mieux pour que vos besoins soient satisfaits.

Vos données personnelles

Merci de consulter la politique de confidentialité pour la protection de vos données personnelles.